CONDITIONS GENERALES DE VENTE
IdentificationContact : Caroline Binnert Conditions générales de vente :Le site https://lastubedemarinette.com est la propriété de La Stube de Marinette en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions 2. Produits 3. Commande 4. Livraison Tous les produits proposés à ses clients par La Stube de Marinette sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire SUR le bon de commande. Il est possible d’étudier la possibilité d’envoyer un exemplaire du produit acheté par la poste, mais cela ne constitue en rien une obligation contractuelle de la part de La Stube de Marinette. Dans le cas d’une livraison par la poste, des frais d’envoi et de confection du produit (impression et/ou gravure et emballage) correspondant à 10 % du prix de vente affiché seront facturés en plus (Nous contacter pour les conditions). Pour les livraisons physiques hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à La Stube de Marinette sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. La Stube de Marinette se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Le client veillera particulièrement à lire la notice d’emploi et les précautions d’emploi qui lui sont fournies. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 5. Rétractation La Stube de Marinette 67150 HIPSHEIM Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, le client doit indiquer dans la lettre de rétractation qu’il s’engage sur l’honneur à supprimer le produit de son ordinateur, ainsi que de tous les supports sur lesquels il aurait pu en faire des copies de sauvegarde (CD-Rom, disquette, clef USB, disque dur externe, espace de stockage Internet), sauf mention contraire explicite sur la page de vente. En cas d’exercice du droit de rétractation, La Stube de Marinette est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 6. Prix 7. Paiement a) Par carte bancaire portant le sigle CB. b) Par chèque bancaire ou postal ou par mandat postal c) Par virement Paypal Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, La Stube de Marinette se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges 9. Garantie 10. Informations légales |
Mentions Légales
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